Mentions légales

En vigueur au 1er Juin 2023

Conformémement aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dites L.C.E.N., il est porté à la connaissances des utilisateurs du site https://institut-ihsan.org/ les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site https://institut-ihsan.org/ par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique “Mentions légales”.

Article 1 : L’association

Nom de l’association : INSTITUT IHSAN

Adresse : 22, rue du 19 mars 1962, 76530 Grand-Couronne

Numéro de téléphone :  07 50 87 31 35

L’éditeur : L’édition du site https://institut-ihsan.org/ est assurée par l’associtation INSTITUT IHSAN, immatriculée au RNA sous le numéro : W763012219, dont le siège social est situé 22, rue du 19 mars 1962, 76530 Grand-Couronne.

E-mail : contact@institut_ihsan.org

Article 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site https://institut-ihsan.org/ est la société OVH SAS enregistrée au RCS Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045 dont le siège social est 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Article 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf en cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://institut-ihsan.org/ ne saurait être tenu responsable.

Article 4 : Données personnelles

4.1 Protection des données personnelles

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

4.2 Collecte des données personnelles

INSTITUT IHSAN collecte uniquement les données personnelles, telles que les noms et prénoms, adresses postales et électroniques, numéro de téléphone, adresse postale que vous lui soumettez volontairement. Par exemple, des données personnelles peuvent être collectées auprès de vous afin de pouvoir répondre à une demande d’informations ou afin d’avoir votre avis sur nos services.

A chaque fois qu’une collecte de données personnelles est organisée sur notre site, les finalités de cette collecte et les modalités de leur traitement sont clairement exposées :

• Formulaire d’inscription : le formulaire d’inscription de notre site internet inclut des mentions spécifiques sur la finalités et un lien vers la présente politique de protection des données personnelles.
• Formulaire de contact : le formulaire de contact (demande d’information) iclut des mentions spécifiques sur la finalités et un lien vers la présente politique de protection des données personnelles. La demande de contact n’abonne le demandeur à aucune notification commerviale.

4.3 Stockage des données et conservation

Les données personnelles de nos clients, sont stockées au sein de la plateforme sécurisée de notre prestataire, OVH.

Des copies de ces données sont réalisés au titre de sauvegarde ou de serveur de secours, elles sont également stockées sur la plateforme sécurisée d’OVH, en France.

Aucun stockage ou transfert des données en dehors de l’espace économique européen n’est réalisé.

Vos données personnelles sont conservées le temps de l’utilisation de votre compte tant que vous n’avez pas demandé leur suppression.

En tout état de cause, les données personnelles ne sont pas conservées plus de trois (3) ans après la dernière interaction, sauf contrainte légale exigeant une durée plus longue.

4.4 Non-communication des données personnelles

INSTITUT IHSAN ne vend, ne cède et ne communique aucune données personnelle.

4.5 Droit d’accès de rectification et d’opposition

En vertu de la loi informatique et libertés, en date du 6 janviers 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’utilisateur exerce ce droit par internet via la rubrique “Contact” du site https://institut-ihsan.org/.

Article 5 : Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigations de celui-ci sur internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou une partie du site https://institut-ihsan.org/, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entrainer des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.