institut ihsan

CGV

En vigueur au 1er septembre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre l’Institut Ihsan, association déclarée sous le numéro RNA W763012219, dont le siège social est situé au 22, rue du 19 mars 1962, 76530 Grand-Couronne (ci-après « l’Institut »), et toute personne procédant à une inscription via le site internet https://www.institut-ihsan.org (ci-après « l’Élève » ou « le Participant »).

Toute inscription à un cours ou une formation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions d’inscription, de participation et de paiement aux cours en présentiel proposés par l’Institut Ihsan.

Article 2 – Inscriptions

2.1. Les inscriptions s’effectuent exclusivement en ligne via le site https://www.institut-ihsan.org.
2.2. L’inscription n’est considérée comme définitive qu’après :

• la validation du formulaire d’inscription,

• le règlement intégral des frais d’inscription,

• et la confirmation envoyée par mail par l’Institut à l’adresse communiquée par l’Élève.
  2.3. L’Institut se réserve le droit de refuser toute inscription incomplète, non réglée ou non confirmée.

Adresse officielle de contact : [email protected]

Article 3 – Tarifs et Paiement

3.1. Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment de l’inscription.
3.2. Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés (carte bancaire, virement, etc.).
3.3. Aucune inscription ne sera validée tant que le paiement complet n’aura pas été reçu.

Article 4 – Annulation et Remboursement

4.1. Toute demande d’annulation doit être formulée par mail à : [email protected].
4.2. Les demandes de remboursement sont examinées au cas par cas par l’Institut.
4.3. Aucun remboursement ne sera accordé si les cours ont déjà commencé ou si l’Élève ne s’est pas présenté, sauf cas exceptionnels laissés à l’appréciation de l’association.
4.4. En cas d’annulation d’un cours par l’Institut (ex. effectif insuffisant), les frais d’inscription seront intégralement remboursés.

Article 5 – Déroulement des Cours

5.1. Les cours sont dispensés en présentiel, selon les lieux, dates et horaires communiqués par l’Institut.
5.2. L’Institut se réserve le droit de modifier les horaires, le lieu ou l’intervenant en cas de nécessité. Les participants en seront informés par mail.
5.3. L’assiduité et le respect du règlement intérieur de l’Institut sont obligatoires. Tout manquement grave pourra entraîner l’exclusion sans remboursement.

Article 6 – Responsabilité

6.1. L’Institut met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des cours. Toutefois, il ne peut garantir la réussite individuelle de chaque Élève.
6.2. L’Institut décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dommage survenant dans ses locaux.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques et documents fournis ou présentés durant les cours sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans accord écrit préalable est interdite.

Article 8 – Données personnelles

Les informations collectées lors de l’inscription sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la politique de confidentialité de l’Institut, disponible sur le site.
Les données ne sont utilisées qu’à des fins pédagogiques et administratives et ne sont jamais cédées à des tiers.

Article 9 – Force majeure

L’Institut ne pourra être tenu responsable si la tenue des cours est empêchée par un cas de force majeure (pandémie, grève, catastrophe naturelle, etc.).

Article 10 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents